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Refondation de l'école: les dindons prennent la parole!
18 mars 2013

Loi d'orientation: bilan des amendements adoptés

loi-orientationLa semaine dernière, le projet de loi d'orientation était en discussion à l'assemblée....

Sept réunions se sont tenues du 20 février au 9 mars, la commission a examiné le texte n°653 et les centaines amendements déposés en commission. A l’issue de ses travaux, la commission a adopté le 28 février un nouveau texte du projet de loi [texte n°767].

C’est ce texte qui est examiné en séance publique.

La discussion en séance publique du projet de loi a commencé le 11 mars.
A la date du 15 mars, près de 1500 amendements étaient déposés sur le projet de loi.

Le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 19 mars.

Le texte passera ensuite au Sénat, qui l’examinera à son tour en première lecture.

 

Après avoir décortiqué les nombreux articles de presse et les comptes rendus des séances, voilà un petit compte rendu des amendements et articles adoptés.

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Création des écoles supérieures du professorat:

-Dès la rentrée 2013, ces ESPE accueilleront des étudiants titulaires d'au moins une licence. Elles formeront les futurs enseignants «de la maternelle à l'université» et assureront aussi la formation continue des professeurs.

-Les futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation recevront directement les personnels des IUFM, stipule l'article 57 de la loi. Les futurs enseignants devront apprendre à "dépister les troubles du comportement" chez les élèves.

-un amendement du groupe écologiste dit : « Afin d’assurer au mieux leurs missions de formation initiale et continue, les écoles assurent des enseignements transversaux et, par la mise en pratique, sensibilisent au travail en équipe, aux approches multidisciplinaires et au travail avec d’autres acteurs que ceux de l’éducation nationale, notamment issus des milieux culturels, artistiques, sportifs ou citoyens. » "L'éducation ne doit plus être conçue comme une série d'enseignements disciplinaires qui se superposent mais comme des cursus pensés dans leur globalité et incluant du travail transversal, des approches multidisciplinaires et une ouverture au monde culturel, artistique ou sportif"

- création de 1 000 postes d’enseignants chargés d’assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) en complément des moyens qui seront dégagés dans les universités. À ces emplois s’ajoute la création de 1 000 postes d’enseignants chargés d’assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) en complément des moyens qui seront dégagés dans les universités. 

-Le directeur de l’école prépare un document d’orientation politique et budgétaire. Ce rapport est présenté aux instances délibératives des établissements publics d’enseignement supérieur partenaires de l’école supérieure du professorat et de l’éducation au cours du troisième trimestre de l’année civile 

-Un décret institue un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la présente loi. Ce comité, composé à parité d’hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière d’éducation de leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. « Ce comité doit notamment étudier la formation des enseignants et des personnels d’éducation en suivant la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l’éducation ainsi que les questions de pré-recrutement et de l’évolution du concours de recrutement des enseignants. » (219, 220, 221)

La création de 60 000 postes

-les députés ont adopté la création de 60 000 postes sur cinq ans mais cela ne se concrétisera qu'au fil des budgets votés chaque année. 54000 postes seront consacrés au Ministère de l’Education Nationale, 5 000 au ministère de l’enseignement supérieur et 1 000 au ministère de l’agriculture

- 26 000 postes seront donc consacrés au rétablissement d’une véritable formation initiale pour nos enseignants. Cela correspond dans un premier temps au remplacement de tous les départs en retraites d’enseignants prévus chaque année, ainsi qu’aux postes de stagiaires nécessaires pour créer des emplois d’enseignants dans un second temps. Ces 26 000 stagiaires effectueront un demi-service d’enseignement, ce qui représente un apport de 13 000 moyens nouveaux devant élèves.

- 1000 postes d’enseignants chargés d’assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation

- 21 000 postes d’enseignants titulaires seront créés pendant le quinquennat,

      -3000 postes pour l’accueil des enfants de moins de trois ans, en particulier dans les zones d’éducation prioritaire ou dans les territoires ruraux isolés les moins bien pourvus, ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer.

       - 7000 postes nouveaux permettront, dans les secteurs les plus fragiles, de favoriser l’évolution des pratiques pédagogiques, notamment via le dispositif du « plus de maîtres que de classes », de renforcer l’encadrement, d’accompagner les organisations pédagogiques innovantes ou de renforcer l’action des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et celle des autres dispositifs de remédiation scolaire au service d’une amélioration significative des résultats scolaires.

        - 4 000 postes supplémentaires dans le premier degré, qui serviront également à procéder à des rééquilibrages territoriaux et à améliorer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d’emplois décidées ces cinq dernières années.

-Au total, 14 000 postes d’enseignants titulaires seront donc créés dans le premier degré

- 7 000 postes d’enseignants titulaires seront donc créés dans le second degré. :

               - 4000 postes pour lutter contre le phénomène du décrochage des élèves du second degré.

               - 3000 postes pour tenir compte des évolutions démographiques et procéder à un rééquilibrage de la répartition de moyens humains dans les collèges et lycées

- Des moyens sont par ailleurs prévus pour répondre aux besoins du système éducatif :la scolarisation des élèves en situation de handicap, de même que les moyens humains dédiés à la prévention et la sécurité, l’accompagnement des élèves, le suivi médical et social et l’amélioration du pilotage des établissements et des services académiques seront fortement soutenus, avec la création de 6 000 emplois supplémentaires.

les rythmes scolaires

-La réforme de la semaine scolaire de quatre jours et demi est décidée par décret et n’est donc pas dans ce projet de loi. Seul un article s'y rapporte en créant un fonds d'aide aux communes pour la mise en place des rythmes scolaires.

-Les aides versées au titre du présent fonds pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat visées à l’avant-dernier alinéa de l’article L 442-5 du code de l’éducation. (1510)

-Par contre, la loi précise que la semaine de 36 semaines de cours "devra évoluer au cours des prochaines années" sans fixer de date précise.

Contenus des programmes scolaires

-Les députés ont ajouté la «culture» au «socle commun de connaissances et de compétences» que doit acquérir tout élève au terme de sa scolarité obligatoire.

-Instauration d’«un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance» destiné à mettre à la disposition des écoles des ressources pédagogiques fondées sur les outils numériques L'objectif poursuivi est  que le numérique intervienne dans l'ensemble des disciplines, et ne constitue pas une discipline à part".

Les députés ont fait part de leurs craintes de voir l'ordinateur remplacer le professeur et de voir le service public se substituer à l'offre des éditeurs privés. La loi précise que le service public doit proposer "une offre diversifiée".

-Remplacement de «l'éducation civique» par un «enseignement moral et civique» devant «amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi».

- l'éducation artistique et culturelle est renforcée : elle doit concerner tous les élèves "de la maternelle à la terminale" et se faire en lien avec les projets éducatifs locaux. Mise en place de parcours d’éducation artistique et culturelle.

- l'éducation à la santé (art 4bis) est ajoutée avec une formation des enseignants sur les jeux dangereux.

- Les langues régionales, le créole ont été défendus dans les débats de la commission et sont renforcées mais cela doit rester une possibilité pas une obligation
(Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s’ils sont majeurs, les professeurs peuvent recourir aux langues régionales chaque fois qu’ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement de la langue française. 1509)

-Dans le cadre de l’organisation de cet enseignement dans les académies d’outre-mer et frontalières, peuvent être favorisées les langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels, dans le cadre de leur coopération régionale, les régions d’outre-mer et frontalières où se situent ces académies entretiennent des relations privilégiées. (46)

- L'éducation environnementale et l'alimentation biologique sont aussi introduits dans l'Ecole sans qu'on sache si la première remplacera l'éducation au développement durable.

-Le texte prévoit que tous les CP bénéficient à partir de la rentrée 2015 de l’enseignement d’une langue étrangère. Les programmes, depuis 2008, n’en prévoyaient l’obligation qu’à partir du CE 1.

- favorisation de l’apprentissage et structuration du langage oral (1322)

Scolarisation des moins de 3 ans

-les enfants de deux ans révolus peuvent être accueillis à l'école dans des conditions favorisant leur développement, après dialogue avec la famille, en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé dans les zones urbaines, rurales, de montagne ou ultramarines.
L’objectif de scolarisation est d’atteindre les 30%

-Un amendement oblige le ministère à faire un rapport annuel sur la scolarisation en maternelle pour les moins de 3 ans.

-Les enfants de moins de trois ans devront être comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé. Il ne faut pas viser toutes les écoles, mais seulement celles qui en ont besoin. Cette formulation, dans le code de l’éducation, inclut les zones rurales. (1366)

Rased, handicap etc..

-Les députés ont ajouté un amendement inscrivant le concept « d’école inclusive » pour permettre la scolarisation de tous les élèves, en particulier ceux qui sont en situation de handicap.

-Les députés ont assigné un nouvel objectif pédagogique à l'école : "permettre et améliorer l'accès des élèves en situation de handicap"

-Un amendement a été voté pour mieux suivre l’évolution des besoins des élèves handicapés (274)

-le service public de l’enseignement numérique doit être au service de tous les élèves : il faut donc préciser la nécessité d’investir dans des outils adaptés et personnalisés, car les élèves handicapés ont des besoins spécifiques.(364 377)

-Hors projet de loi : le ministre a demandé une mission de l’inspection générale. VP : « Je réaffirme que les RASED ont leur utilité, je l’ai fait ce matin, mais j’ai demandé à l’inspection générale une évaluation, un état des lieux – les chiffres m’ont surpris moi-même – et des propositions sur un nouvel agencement. Bien entendu, comme tous les rapports, celui-ci sera rendu public. »

Les redoublements , notes, évaluation

-Le redoublement d'une année scolaire devra être exceptionnel.

-la volonté est affirmée de "faire évoluer les modalités d'évaluation et de notation des élèves".

Les devoirs

-Les députés ont inscrits dans la loi "l'interdiction formelle" des devoirs à la maison au primaire.

Un conseil école-collège

-Pour faciliter le délicat saut du CM 2 à la 6e, la loi prévoit la création « dans chaque secteur de recrutement d’un collège » d’un conseil école-collège qui devra proposer des enseignements et projets pédagogiques communs.

Orientation

-Un nouvel article 25ter précise que "les choix d’orientations et de formations sont de la responsabilité des élèves et de leurs parents ou leur représentant légal". Ce passage de la décision aux parents est confirmé dans l'alinéa suivant où les élèves et les parents "déterminent" l'orientation.

-des « parcours de découverte du monde économique et professionnel » doivent être créés dès la 6e à partir de la rentrée 2015.

- L’orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation. Article ajouté avant le 32 :

-« Afin d’élaborer son projet d’orientation scolaire et professionnelle et d’éclairer ses choix d’orientation, un parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.

-« Il est défini sous la responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents par les conseillers d’orientation psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours. » (1423)

Plus d'apprentissage à partir de 14 ans

L'Assemblée a aussi voté l'abrogation une réforme de 2011 qui à l'initiative du député UMP Gérard Cherpion abaissait à 14 ans l'âge de l'apprentissage.

Zones prioritaires

L’égalité des territoires passe par une affectation prioritaire des moyens attribués en faveur des territoires en difficulté" (annexe).

Divers

-création de "campus des métiers" dans chaque région dès la rentrée 2013.

- Suppression du comité de parents dans les écoles

- la lutte contre l’illettrisme a été ajoutée dans le rapport annexe

-amendement vise à faire évaluer par le Conseil national d’évaluation du système éducatif les mesures prises pour lutter contre l’illettrisme.(1350)

- mise en place de comités de pilotage pour les PETD

-renforcement des liens entre la Grande Section et le CP. Les enseignants des grandes sections de maternelle et des cours préparatoires des écoles primaires de secteur continueront à se rencontrer de manière régulière, afin d’échanger sur les acquis des élèves, mais aussi sur les besoins spécifiques des élèves nécessitant des aménagements particuliers de leur scolarité. (1324)

- la devise de la République devra être adossée à la façade de chaque école et le drapeau devra y figurer

-Connaissance de l’hymne national et de l’union européenne 1301

- les expérimentations pédagogiques réalisées en application de l’article L. 401-1 du code de l’éducation seront évaluées

-Inscription de l’enseignement agricole parmi les enseignements complémentaires proposés aux élèves de collège, notamment en troisième. (1330)

-Mise en place du diplôme – le DNB  qui atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret (1445) (remplacement du brevet actuel ?)

-doter les 142 000 maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat d’une instance de concertation et de représentation nationale, compétente pour examiner les mesures de nature statutaire et les moyens les concernant.(1489) Cet amendement étend aux enseignants du privé les règles de représentativité syndicale et électorale, applicables aux enseignants du public depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

 

Ce bilan des amendements adoptés n'est pas exhaustifs....

Pour lire le texte qui sera présenté mardi à l'Assrmblée , rendez vous ici : Texte de la loi d'orientation définitif

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Commentaires
S
Un petit message pour vous prévenir que la majorité des prêteurs sont des escrocs. Pour l'avoir vécu et subi je sais de quoi je parle. Ils m'ont trompé plusieurs fois je ne croyais vraiment plus en la parole des prêteurs avant que je ne croise le chemin d’une dame du nom de Karine NOULLET <br /> <br /> Elles m’a accordé un prêt de 40.000 euros en moins de 48h. Une somme que je dois leur rembourser dans un délai de 6 ans avec un taux de 2%. Grace à eux j'ai pu agrandir mon petit commerce et je les serai éternellement reconnaissant pour ça. Alors si vous aussi vous cherchez un prêt et non une arnaque, écrivez lui. Je peux témoigner qu'il existe encore ici en France de vrais prêteurs qui ont envie d'aider. N'hésitez pas à la contacter. Elle est très compréhensive et offre des prêts de 500 euros à 500.000 euros avec un temps raisonnable pour le remboursement.<br /> <br /> Email : karinenoullet.finance@gamil.com
C
Pas de réaction sur l'orientation désormais sous la responsabilité exclusive des parents et... de élèves! C'était déjà plus ou moins le cas dans les faits mais en de rares occasions nous avions la possibilité d'aller en commission d'appel si nous jugions que l'intérêt de l'élève était en jeu. Faut-il comprendre que cette possibilité nous sera dorénavant interdite? Ce serait un nouveau désaveu de notre parole et de notre intégrité professionnelle. Un pas de plus vers notre soumission à la volonté parentale qui nous dictera bientôt notre manière de faire classe.
L
Bonjour,<br /> <br /> Je ne donne jamais de devoirs écrits comme le préconise la loi et je trouve ça très bien. De la lecture, des poésies, des leçons. Je pense que les devoirs écrits renforcent les inégalités entre les élèves et que la journée de classe est largement suffisante pour le reste. Le soir et le mercredi, c'est sport et culture ;-)
T
Merci pour vos réponses ! Au maximum, elle peut donc me faire rattraper un jour et demi (75% des 2 jours de congés), mais certainement pas les 2 jours complets. (Et j'y perds, à cause du jeudi, mais on peut considérer que c'est comme pour le jeudi de l'Ascension où j'y perds forcément aussi...) J'ai envoyé un courrier à mon inspectrice en ce sens. Si elle m'impose les 2 jours complets, alors je suis en droit de percevoir une rémunération à hauteur de 100% pour ces 2 jours. Encore merci !
D
Logique ! Moi aussi je suis à 75%, je TRAVAILLE chez moi le vendredi (ben oui, je prépare, je corrige ... pour profiter de mon week-end avec mes 3 enfants.<br /> <br /> Donc, je vais à l'école le mercredi 3/04 pour remplacer le jeudi 8 novembre mais je ne vais pas à l'école pour remplacer le vendredi 9 novembre, c'est ma collègue du vendredi qui y va ! Logique quoi ! Ne te laisse pas faire !
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